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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Action

  • agressivité
  • discrimination

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • malpropreté

Unifor et Goodfellow inc.

2015-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51237619
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire
  • étudiant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • vote

Chose

  • unité de négociation