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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Thompson c. Désormeaux

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51161872
Indexation

Personne

  • propriétaire

Action

  • accident chute

Chose

  • structure d'un édifice escalier

Contexte

  • luminosité
  • obstacle
  • séquelles séquelles permanentes

Plourde c. Promutuel Rivière-du-Loup

2015-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51310534
Indexation

Personne

  • propriétaire
  • visiteur

Action

  • accident chute

Chose

  • structure d'un édifice trappe

Contexte

  • structure d'un édifice garage