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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Laberge et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2013-02-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50938863
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • professionnel avocat

Action

  • absence
  • ajournement

Chose

  • audience

Plouffe c. Akyol

2014-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069508
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • changement
  • divulgation
  • service conseil

Chose

  • audience

Contexte

  • confiance
  • délai

Syndicat des professionnelles en soins de Saint-Jérôme (FIQ) c. Legault

2014-09-24 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51138904
Indexation

Personne

  • arbitre médecin-arbitre
  • professionnel infirmier
  • professionnel médecin

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • renonciation

Chose

  • audience

Essaied c. Boucher

2015-10-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51236429
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • accès
  • divulgation
  • service conseil

Chose

  • audience

Contexte

  • délai