Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

5 décisions trouvées

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme (Marielle Roy)

2013-03-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50946357
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel ergothérapeute

Action

  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées

Hydro-Québec et Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ)

2014-06-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51088650
Indexation

Personne

  • professionnel ingénieur

Chose

  • acte juridique convention collective
  • alcool
  • frais
  • rétribution rémunération

J.P. et C.N.

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51113546
Indexation

Personne

  • administrateur du bien d'autrui fiduciaire
  • administrateur du bien d'autrui tuteur
  • personne vulnérable majeur inapte
  • professionnel avocat

Action

  • administration

Chose

  • fiducie
  • rétribution rémunération

Charest c. Médicina inc.

2015-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51157796
Indexation

Personne

  • établissement de santé clinique
  • professionnel médecin

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause de résiliation
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ-FIQ) c. CSSS de Rivière-du-Loup

2015-06-29 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51189257
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • professionnel infirmier

Action

  • absence absence non autorisée
  • sanction avertissement

Chose

  • clause clause d'ancienneté
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire