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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

LUQS inc. c. Autorité des marchés financiers

2015-01-14 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51142187
Indexation

Personne

  • cabinet
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Unité permanente anticorruption
  • professionnel ingénieur
  • société société liée

Action

  • annulation
  • autorisation
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition

Chose

  • registre registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Gestion Denis Chicoine & Fils ltée c. Ménard

2015-10-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-51230934
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • vérification

Chose

  • droit réel hypothèque
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • registre registre des droits personnels et réels mobiliers
  • véhicule