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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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39 décisions trouvées (page 1 de 4)

Sapru c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2011-02-01 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50718918
Indexation

Personne

  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • document lettre
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis résidence permanente

Contexte

  • déficience déficience intellectuelle

Bell c. Pakdel

2011-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50782172
Indexation

Personne

  • professionnel chimiste

Action

  • résiliation
  • sanction radiation radiation temporaire
  • service rédaction

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Bouchard Charlebois c. Centre Lapointe

2011-09-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50794619
Indexation

Personne

  • professionnel dentiste

Action

  • acte médical

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • prothèse

Contexte

  • usage règles de l’art

N.B. c. Berbari

2011-10-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50808157
Indexation

Personne

  • professionnel médecin chirurgien

Action

  • acte médical chirurgie chirurgie esthétique

Chose

  • corps humain partie du corps sein
  • document dossier

Deneault c. Carrier-Ouellet

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830177
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • construction
  • service rédaction

Chose

  • document plan
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction

Contexte

  • conformité
  • erreur

L'Heureux c. Plasse

2012-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50845304
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • document relevé
  • rétribution honoraires

Lajoie Lemieux Notaires c. 9215-6686 Québec inc.

2012-06-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-50872689
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Chose

  • document facture
  • rétribution honoraires

Monfette c. Audet

2012-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50873906
Indexation

Personne

  • professionnel avocat
  • professionnel dentiste

Action

  • annulation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • frais frais d'expertise
  • rétribution acompte

Pla c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-05-09 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880468
Indexation

Personne

  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • professionnel conseiller en immigration

Action

  • accouchement

Chose

  • document courriel
  • document relevé
  • permis résidence permanente

Contexte

  • délai

Syndicat des professionnèles de la santé et des services sociaux de Québec et de Chaudière-Appalaches (CSN) et Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord (Jennifer Lévesque)

2012-06-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886386
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • parent
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • enquête
  • fausse déclaration
  • fraude falsification

Chose

  • document directive
  • document formulaire

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • confidentialité