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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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16 décisions trouvées (page 1 de 2)

Sapru c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2011-02-01 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50718918
Indexation

Personne

  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • document lettre
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis résidence permanente

Contexte

  • déficience déficience intellectuelle

Bell c. Pakdel

2011-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50782172
Indexation

Personne

  • professionnel chimiste

Action

  • résiliation
  • sanction radiation radiation temporaire
  • service rédaction

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Bouchard Charlebois c. Centre Lapointe

2011-09-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50794619
Indexation

Personne

  • professionnel dentiste

Action

  • acte médical

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • prothèse

Contexte

  • usage règles de l’art

Monfette c. Audet

2012-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50873906
Indexation

Personne

  • professionnel avocat
  • professionnel dentiste

Action

  • annulation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • frais frais d'expertise
  • rétribution acompte

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Personne

  • professionnel géologue

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Peter c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-11-21 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50915660
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • organisation criminelle
  • professionnel psychologue

Action

  • agressivité
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle méfait
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait

Chose

  • document rapport
  • droit d'asile

Contexte

  • délai

Syndicat des employées et employés de la santé et des services sociaux de la Baie - CSN et Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau (Nathalie Maltais)

2013-02-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943304
Indexation

Personne

  • arbitre médecin-arbitre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel infirmier auxiliaire

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure entorse
  • compétence

Brazeau c. Canada (Procureur général)

2013-05-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50971912
Indexation

Personne

  • détenu
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Service correctionnel du Canada
  • professionnel médecin psychiatre

Chose

  • conditions de détention
  • document rapport rapport d'enquête
  • médicament

Contexte

  • maladie maladie mentale

Vanasse c. Youssef

2013-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977621
Indexation

Personne

  • personne vulnérable enfant
  • professionnel dentiste

Action

  • acte médical soin
  • cessation de traitement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Cryocath et Knezevic

2013-06-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50982471
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • fabricant
  • femme enceinte
  • professionnel ingénieur

Action

  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit chimique ou organique