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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Abadi c. Martinez Garrido

2013-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50942424
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • parent
  • propriétaire

Action

  • absence
  • renouvellement

Chose

  • bail bail résidentiel
  • preuve interrogatoire

Mujtaba c. Hébert

2015-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51202606
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • parent
  • propriétaire

Action

  • renouvellement

Chose

  • avis
  • bail bail résidentiel