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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Pavicevic c. Canada (Attorney General)

2013-09-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51012565
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • étranger diplomate
  • parent

Action

  • annulation

Chose

  • citoyenneté
  • document pièce d'identité passeport
  • frais frais de justice

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Bah c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-10-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51014747
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • parent

Action

  • infraction criminelle voie de fait
  • mariage
  • persécution

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • délai

V.D. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51224184
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • parent

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prestations prestations d'aide sociale

Contexte

  • délai