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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • diffamation
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • plainte plainte à la police

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • faillite

Minier c. Lavoie

2012-09-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-50900815
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • construction
  • coupe
  • entente
  • plainte plainte à la police
  • service entretien

Chose

  • arbre
  • immeuble terre
  • valeur plus-value

Nourizadeh c. Commission scolaire de Montréal

2015-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51154123
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • surveillance

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure fracture
  • établissement d'enseignement école

Proulx c. Courtemanche

2015-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51217033
Indexation

Personne

  • parent
  • personne vulnérable personne âgée

Action

  • administration
  • consentement
  • élimination
  • vente

Chose

  • électroménager
  • mobilier
  • somme d'argent
  • vêtement

Contexte

  • défaut détérioration
  • maladie
  • malpropreté