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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • diffamation
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • plainte plainte à la police

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • faillite

Nguyen c. Bélanger

2012-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50919437
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • accident collision
  • bris

Chose

  • prêt
  • véhicule automobile

Turcotte c. S.L.

2012-10-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50923487
Indexation

Personne

  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • bris
  • infraction criminelle vol

Chose

  • véhicule automobile

Mujtaba c. Hébert

2015-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51202606
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • parent
  • propriétaire

Action

  • renouvellement

Chose

  • avis
  • bail bail résidentiel