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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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54 décisions trouvées (page 6 de 6)

9207-9425 Québec inc. (Construction Michel Tessier) c. Poirier

2015-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51220657
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique offre
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Thellen c. Pavages Théorêt inc.

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51222540
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • représentant des ventes
  • titulaire d'une charge publique conseiller municipal

Action

  • divulgation
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • avis avis de non-conformité
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal
  • rétribution prix

Contexte

  • conflit d'intérêts

Paquet (EP Constructions enr.) c. Gagnon

2015-10-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-51227801
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon
  • taux d'intérêt

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • paiement
  • vente

Chose

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • droit réel hypothèque
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix