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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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75 décisions trouvées (page 2 de 8)

Gagné c. Ménard

2011-12-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50813940
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • entreprise familiale

Action

  • construction rénovation

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • document photographie
  • registre registre des entreprises

Contexte

  • faillite
  • usage règles de l’art

Albert Peinture inc. c. Construction Zeitter inc.

2011-12-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50818049
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service peinture

Chose

  • document facture
  • document rapport
  • rétribution prix

Excavation J.P.N. Bissonnette inc. c. Richard

2011-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50818057
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal

Contexte

  • conformité
  • défaut malfaçon

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut qualité marchande

Jacob c. 9186-5030 Québec inc. (Aménagement Pierre Lampron)

2012-01-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50825274
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

Mini-excavation Bisaillon inc. c. Pigeon

2011-11-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50825947
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

Bélanger c. Construction et rénovation Skyem inc.

2012-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50827241
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique mise en demeure

Commission de la construction du Québec c. Système intérieur Lebeuf et Fils inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50830499
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • vérification

Chose

  • document rapport
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Contexte

  • délai

Paquette c. Belzile (Succession de)

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830643
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut malfaçon

Mercier c. Construction La Ray inc.

2012-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50838486
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique offre
  • prestations indemnité d'assurance

Contexte

  • méthode de calcul