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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Canada (Procureur général) c. King

2011-01-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50716521
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre
  • conseil arbitral

Action

  • démission
  • formation cours
  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération

Contexte

  • temps de travail horaire

Syndicat des enseignants du Cégep Shawinigan (FNEEQ-CSN) c. Collège Shawinigan

2015-02-27 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51154177
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • professeur

Action

  • formation cours
  • moyen de pression grève
  • rajustement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire