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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Bentoura et Maxxam Analytics International Corporation

2011-07-06 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.) — AZ-50772897
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • décision patronale congédiement
  • plainte
  • renouvellement
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat

Gaumond et Poffettanshinn

2013-11-26 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Gaspé — AZ-51025535
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • retrait préventif

Chose

  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence