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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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52 décisions trouvées (page 1 de 6)

Restaurant Mortys

2011-01-21 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50720364
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Chevaliers de Colomb, conseil # 2056

2011-02-04 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50725555
Indexation

Personne

  • administrateur
  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises

Restaurant La Cabane grecque

2011-02-15 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50728040
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • permis permis d'alcool

Restaurant Francoeur's Steak House

2011-04-07 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50744891
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Autorité des marchés financiers c. Péloquin

2011-05-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50759946
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • professionnel avocat

Action

  • enquête
  • saisie
  • sollicitation
  • vente

Chose

  • compte compte bancaire
  • compte compte en fidéicommis
  • immeuble
  • produit financier valeur mobilière

Phénix d'Or

2011-05-20 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50760672
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Restaurant Olympique

2011-06-06 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50763068
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • administrateur
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises

Bar et Taverne Concorde

2011-06-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50764303
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Restaurant Parasol enr.

2011-08-03 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50780086
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Bistro Les Beaux Dimanches c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2011-08-22 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50783660
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool