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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Autorité des marchés financiers c. Gestion Métaux précieux Northern inc.

2011-09-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50798487
Indexation

Personne

  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière entreprise de services d'investissement
  • société société de personnes société en commandite

Action

  • transmission

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document états financiers
  • document rapport rapport annuel
  • fonds de roulement
  • frais frais d'administration

Canadian Museum of Civilization Corporation et Public Service Alliance of Canada

2011-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833559
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire
  • musée

Action

  • décision patronale embauche
  • négociation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté

Syndicat des salariées et salariés de la Caisse Desjardins Vallée-des-Forts et Caisse Desjardins de la Vallée-des-Forts

2011-12-15 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50834284
Indexation

Personne

  • caissier
  • institution financière coopérative financière

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction
  • transmission

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle

2013-03-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50953250
Indexation

Personne

  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • candidature
  • formation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 480 (FTQ) et AirBoss Produits d'ingénierie inc.

2013-07-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50989074
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire

Action

  • absence
  • candidature
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • durée

Martin c. Re/Max 1er Choix inc.

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51037916
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • transmission

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • avis
  • clause clause de condition
  • clause pacte de préférence

De Passillé c. Brunet

2014-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51095866
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service conception
  • transmission
  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation

British Columbia Maritime Employers Association et International Longshore and Warehouse Union, section locale 500

2015-01-13 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51173003
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • formation
  • mesure correctrice
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • liste

Contexte

  • délai