Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

38 décisions trouvées (page 3 de 4)

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Action

  • résiliation
  • service conseil

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • rétribution honoraires

Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette & Associés ltée c. Buono

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980610
Indexation

Action

  • évaluation
  • service

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • rétribution honoraires
  • valeur

Marcoux c. Tessier

2013-07-12 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-50989683
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel pharmacien

Action

  • service courtage
  • vente

Chose

  • commerce pharmacie
  • document états financiers
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution honoraires

Durand c. Clinique d'ostéopathie aux Quatre-vents inc.

2013-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51005815
Indexation

Action

  • service publicité

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • méthode de calcul

Brodeur Prémont Lavoie Avocats inc. c. Baril

2013-11-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51020312
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • rétribution honoraires

Goudreault (Design paysager Vert Tendre) c. Bastien

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51022703
Indexation

Action

  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • document plan
  • rétribution honoraires

Lavigne c. Cours du Roi Investment Company

2014-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51040682
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation
  • service conseil conseil juridique

Chose

  • rétribution honoraires

Christine Goyette Avocate inc. c. Desrochers

2013-12-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51041342
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation
  • service conseil conseil juridique

Chose

  • document facture
  • rétribution honoraires

Tuiles 3R inc. c. Juneau

2014-02-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51053956
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • service
  • vente

Chose

  • rétribution honoraires

Consultants forestiers DGR inc. c. Écofor Concept inc.

2014-04-04 (jugement rectifié le 2014-04-14) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51063724
Indexation

Personne

  • consultant en marketing

Action

  • service conception

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • document plan
  • instrument de paiement chèque
  • prêt prêt d'argent
  • propriété intellectuelle brevet
  • rétribution honoraires