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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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85 décisions trouvées (page 1 de 9)

Gaboury c. Maheux

2011-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50713753
Indexation

Chose

  • rétribution honoraires

Arcobelli c. Weigensberg

2011-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50723281
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection

Chose

  • rétribution honoraires

Phpcréation inc. c. Quelqu'un d'autre international inc.

2011-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50725160
Indexation

Action

  • service conception

Chose

  • logiciel
  • rétribution honoraires

Évaluation immobilière Laurentides inc. c. Valois

2011-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50743062
Indexation

Personne

  • professionnel évaluateur agréé

Action

  • évaluation évaluation foncière
  • expropriation

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Nolin c. Deblois

2011-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50758521
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel notaire

Action

  • service rédaction

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • rétribution honoraires

SCM Risk Management Services Inc. c. Langlais

2011-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50763147
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution honoraires

Lavin Associés inc. c. Malouf

2011-06-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50763524
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • rétribution honoraires

Kennedy c. 9125-0621 Québec inc.

2011-04-18 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50765245
Indexation

Personne

  • mandataire
  • professionnel notaire
  • société de gestion

Action

  • représentation
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble
  • rétribution acompte
  • rétribution commission
  • rétribution honoraires

Réfection S. Michaud inc. c. Cases

2011-05-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50770294
Indexation

Action

  • installation

Chose

  • rétribution honoraires
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Tessier c. Bergeron

2011-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50776897
Indexation

Personne

  • professionnel dentiste

Action

  • acte médical

Chose

  • prothèse
  • rétribution honoraires