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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Clément et Rio Tinto Alcan Métal Primaire (CEO)

2012-02-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50835170
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • service entretien déneigement

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • blessure entorse

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Proprio Direct inc. c. Hopeton

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51064708
Indexation

Personne

  • agence
  • courtier immobilier

Action

  • résiliation
  • service courtage

Chose

  • frais frais d'administration

Dion c. Lemieux

2014-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51119230
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • entente
  • partage
  • séparation
  • service déménagement

Chose

  • frais frais d'administration
  • mobilier
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • véhicule véhicule récréatif

Gestion Champlain (1995) inc. c. Genois

2014-11-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51127208
Indexation

Personne

  • professionnel

Action

  • service gestion

Chose

  • frais