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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • paiement
  • séparation
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • subvention

Hamel c. Caisse populaire Desjardins des Bois-Francs

2013-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51005707
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • institution financière coopérative financière

Action

  • paiement
  • séparation

Chose

  • compte compte bancaire
  • dette
  • instrument de paiement carte de crédit