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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • rétribution loyer
  • véhicule

Contexte

  • conflit d'intérêts

Larente c. Via Capitale Thetford Mines

2014-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51075436
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution commission

Contexte

  • conflit d'intérêts