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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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21 décisions trouvées (page 2 de 3)

Personne salariée et Attaches de remorques SRG inc.

2012-08-29 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50993460
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Personne salariée et Coin des Lutins, St-Zotique inc.

2013-07-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51002309
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Juster c. Salzberg

2013-10-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51008344
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié
  • professionnel comptable

Action

  • consentement
  • divorce
  • évaluation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété

Contexte

  • date de référence

Personne salariée et Services Comerco inc.

2013-12-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035282
Indexation

Personne

  • centre d'appel

Action

  • évaluation
  • rajustement
  • restructuration
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Personne salariée et Résidences Mon Parent inc.

2014-04-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51076851
Indexation

Personne

  • résidence pour aînés

Action

  • évaluation
  • transmission affichage

Contexte

  • conformité
  • date de référence

Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureur général) (Confédération des syndicats nationaux c. Québec (Procureur général))

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51105800
Indexation

Personne

  • entité nommée Procureur général du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination
  • évaluation

Chose

  • loi
  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • appartenance à un groupe genre
  • date de référence
  • délai

Côté c. Pilon

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51115436
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer

Contexte

  • date de référence
  • délai

Syndicat de l'enseignement de l'Ouest de Montréal c. Charlebois

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51163275
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • commission scolaire
  • employé

Action

  • évaluation
  • indiscrétion
  • sanction suspension

Chose

  • document certificat

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • invalidité
  • maladie maladie mentale

Hinse c. Canada (Procureur général)

2015-06-19 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51186223
Indexation

Personne

  • détenu
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • amendement
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • délai
  • erreur erreur judiciaire

Commission de l'équité salariale et Condominium No 1 Avenue Wood

2015-05-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198424
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • évaluation

Contexte

  • date de référence
  • délai