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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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280 décisions trouvées (page 23 de 28)

Syndicat des débardeurs, section locale 375, SCFP et Association des employeurs maritimes

2015-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51142777
Indexation

Personne

  • association d'employeurs
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • unité de négociation
  • véhicule bateau

Contexte

  • port (lieu)
  • temps de travail horaire

Lapierre et Regroupement des femmes de La Sentin'Elle inc.

2015-01-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51143025
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion

Contexte

  • confidentialité

Drouin et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie Est-CSN

2015-01-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51143065
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • sentence arbitrale

Contexte

  • taux d'intérêt

Dafir et 9292-8183 Québec inc. (La Bonne Cuisinière)

2015-02-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51147203
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement

Chose

  • congé congé de maladie

Contexte

  • compétence

Bell Canada et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier — techniciens et employés auxiliaires (SCEP)

2015-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147237
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • discrimination
  • harcèlement

Chose

  • congé congé de maladie
  • rétribution rémunération salaire

Société des alcools du Québec et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Société des alcools du Québec, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3535 (Réal Laberge)

2015-01-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147251
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de rétroactivité
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • méthode de calcul

Renae c. Champ's Mushrooms Inc.

2015-01-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152334
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • chauffeur
  • entreprise agricole

Action

  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • insubordination
  • service livraison

Chose

  • avis
  • document directive
  • document lettre

Beaulieu c. Canada (Procureur général)

2015-01-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152347
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • document directive

Contexte

  • ancienneté

Gauthier et Syndicat des salariées et salariés de la production de Lactantia (CSC)

2015-02-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51153816
Indexation

Personne

  • fabricant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps épaule
  • document certificat certificat médical

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale dépression

Pelletier c. Accès santé mentale cible au travail

2015-02-27 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51155973
Indexation

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • invalidité