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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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280 décisions trouvées (page 4 de 28)

Bentoura et Maxxam Analytics International Corporation

2011-07-06 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.) — AZ-50772897
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • décision patronale congédiement
  • plainte
  • renouvellement
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat

Bellerive et Bravo Pizzeria Shawinigan inc.

2011-08-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50779782
Indexation

Personne

  • serveur

Action

  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • maladie maladie mentale

Boyd et Centre de services partagés du Québec

2011-08-17 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50780708
Indexation

Personne

  • entité nommée Centre de services partagés du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • absence
  • candidature
  • décision patronale promotion
  • hospitalisation
  • transmission

Chose

  • concours
  • congé congé parental

Contexte

  • délai

McBride c. Canada

2011-08-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50782809
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • accès
  • décision patronale licenciement

Chose

  • document dossier

Contexte

  • maladie maladie mentale

Méthot et Première Nation malécite de Viger

2011-07-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50784510
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • pêcheur

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • démission

Contexte

  • temps de travail

Syndicat des employées et employés du Casino de Mont-Tremblant, section locale 4949, SCFP et Société des casinos du Québec (Casino de Mont-Tremblant), (Nancy Desruisseaux)

2011-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50786041
Indexation

Personne

  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • enregistrement
  • instrument de paiement argent comptant

Contexte

  • confiance

Picher et Innotech-Execaire, a Division of IMP Group Ltd.

2011-05-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50787909
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • congé congé de maladie
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • rétribution rémunération salaire

Vaillancourt et Bell Expressvu, l.p.

2011-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789008
Indexation

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • démission

Chose

  • document courriel
  • document lettre