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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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280 décisions trouvées (page 5 de 28)

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Personne

  • caissier
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document directive

Contexte

  • durée

Canada (Procureur général) c. Trochimchuk

2011-09-27 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50792314
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale mise à pied
  • démission

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • temps de travail heures travaillées

Rochon et Paradis de Chine

2011-10-03 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Longueuil — AZ-50794557
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • femme enceinte
  • serveur

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission

Chose

  • document certificat certificat médical

Parent c. 9231-1893 Québec inc.

2011-10-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50798509
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • serveur

Action

  • décision patronale congédiement

Syndicat des travailleuses et travailleurs du CSSS Haut-Richelieu/Rouville - CSN et Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu/Rouville (Francine Forcier)

2011-11-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50801788
Indexation

Personne

  • caissier
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre
  • instrument de paiement argent comptant

Contexte

  • confiance

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 et Commission de la construction du Québec

2011-11-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50803996
Indexation

Personne

  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entité nommée Procureur général du Québec

Action

  • décision patronale

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document rapport
  • droit de la personnalité vie privée
  • renseignement personnel

Contexte

  • confidentialité

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (SAQ), (griefs individuels, Sandra Méthot et autres)

2011-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50806655
Indexation

Personne

  • caissier
  • chef d'équipe
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Contexte

  • confiance

Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal et APTS — Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ), (Sherley Desronvil)

2011-12-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50810618
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de probation

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • confiance

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 847 (CTC) c. Société d'emballage Hood, division papier

2011-12-08 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50811438
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • opérateur

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration

Contexte

  • confiance
  • invalidité