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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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18 décisions trouvées (page 1 de 2)

Brepols et Aliments Cargill, une division de Cargill ltée

2011-01-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50711557
Indexation

Personne

  • boucher
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement

Contexte

  • délai
  • maladie

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • activité physique
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration

Contexte

  • aggravation
  • invalidité

Labrecque c. Montréal (Ville de)

2012-05-29 (jugement rectifié le 2012-07-17) — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861799
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • destitution
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • preuve

Contexte

  • conflit d'intérêts

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Britton c. Gendarmerie Royale du Canada

2012-11-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50915658
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • harcèlement harcèlement sexuel

Contexte

  • délai

Banque Nationale du Canada c. Lavoie

2013-06-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985389
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • chef d'équipe
  • institution financière banque
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • document directive

Contexte

  • confiance

Association des policières et policiers provinciaux du Québec et Sûreté du Québec (Yvon Desrosiers)

2013-11-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51022649
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence

Abani c. Rogers Communications inc.

2014-07-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51091913
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction avertissement

Chose

  • congé
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Industries Mailhot inc. c. Allard

2014-10-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51120063
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement

Chose

  • compte compte bancaire

Ditomene c. Boulanger

2014-11-17 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51126144
Indexation

Personne

  • enquêteur
  • professeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • document directive
  • document rapport rapport d'enquête