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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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75 décisions trouvées (page 6 de 8)

Polat et Construction D'Astous ltée

2014-06-27 (décision rectifiée le 2014-06-27) — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), Montréal — AZ-51090230
Indexation

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut malfaçon

Ateliers de plomberie Rive-Sud ltée c. Hébert

2014-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51113505
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut malfaçon

Beaulieu c. Loukili

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51123838
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

RP Construction inc. c. Saad

2014-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134176
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice escalier

Contexte

  • défaut qualité marchande

Touchette c. Oppenheim

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51134184
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance

Action

  • accident incendie
  • construction agrandissement

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • valeur valeur à neuf

Construction Pole inc. c. Daoulov

2014-10-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51135847
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau
  • rétribution prix

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • parent

Action

  • construction rénovation
  • partage
  • séparation

Chose

  • clause pacte de préférence
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire

Bossé c. Tossel

2015-02-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51154080
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Poulet c. Couvreur Plus inc.

2015-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51157010
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Jaber c. Décarie

2015-01-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157670
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • avis
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plafond
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • urgence