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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Beauchemin c. Varennes (Ville de)

2011-05-31 (jugement rectifié le 2011-06-02) — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50757989
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • autorisation
  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction
  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • délai

Mireault c. Pimparé

2011-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50762333
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • cessation
  • changement
  • construction rénovation
  • rajustement augmentation

Chose

  • acte juridique contrat
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rétribution prix

Contexte

  • délai

Michaud c. Authier

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861796
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut pourriture
  • situation préexistante

Pereira c. Re/Max TMS inc.

2013-02-25 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50941570
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • construction
  • service courtage
  • vente
  • vérification

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit
  • permis permis de construction

Contexte

  • conformité
  • zone protégée

Dubord c. Gaudreault

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-51203919
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • installation septique
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • conformité