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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

Montréal (Ville de) et Gesmonde ltée

2012-11-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50915360
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • enquête
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • piscine

Contexte

  • chantier

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut vice du sol