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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause garantie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande

Place Outremont Gestion inc. c. 9184-4688 Québec inc.

2014-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51131746
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • clause garantie

Contexte

  • défaut malfaçon