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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon

Plante c. Rock (Rock Construction)

2014-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51057180
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • urgence

Bélanger c. Cloutier

2014-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51063780
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration

Chose

  • rétribution acompte