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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Lajoie et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2012-07-20 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50880907
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • acte juridique testament
  • document rapport rapport d'enquête
  • prestations prestations de régime de retraite
  • succession

Contexte

  • durée
  • mort

Café Luna's

2012-10-03 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50903448
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • enquête
  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • document facture
  • document rapport rapport de police
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • compétence

Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN) et Port-Cartier (Ville de)

2012-12-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938063
Indexation

Personne

  • concierge
  • municipalité

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • indiscrétion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport disciplinaire

Contexte

  • durée
  • invalidité

Pickard c. 7239785 Canada inc. (Gestion P. Laflèche)

2013-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50953588
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • enquête enquête de crédit

Chose

  • acte juridique offre
  • bail bail résidentiel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • renseignement personnel
  • rétribution acompte

Cantin et Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs (CSN)

2013-11-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020884
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • concierge
  • syndicat de travailleurs

Action

  • agressivité
  • collaboration
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des employés manuels de la Ville de Terrebonne - CSN et Terrebonne (Ville de), (Hugo Ouellet)

2014-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110403
Indexation

Personne

  • municipalité
  • préposé à l'entretien

Action

  • enquête
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • preuve interrogatoire
  • rétribution rémunération salaire

Polito c. Guerna

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117961
Indexation

Action

  • enquête enquête de crédit

Chose

  • acte juridique promesse de contracter
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (grief syndical)

2014-11-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51131530
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada

Action

  • décision judiciaire
  • enquête
  • représailles

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • renseignement personnel

Contexte

  • décision antérieure

Syndicat des travailleuses et des travailleurs en réadaptation de la Montérégie-Ouest (CSN) et Service de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (griefs individuels, Suzanne Boulanger et une autre)

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51157145
Indexation

Personne

  • comité
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • surveillant

Action

  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • médiation
  • réintégration
  • transfert transfert d'employé

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document plan plan d'intervention

Contexte

  • temps de travail horaire