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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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12 décisions trouvées (page 1 de 2)

Gendron c. Québec (Procureur général)

2011-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Amqui) — AZ-50797237
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • bris
  • intervention des forces de l'ordre perquisition

Chose

  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Faucher c. Oakwood Transport

2013-08-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50995927
Indexation

Action

  • bris

Chose

  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Aseyeva c. Hydro Solution, s.e.c.

2013-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50996422
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • sous-traitant

Action

  • bris

Chose

  • document photographie
  • instrument de musique
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • âge

2754-7769 Québec inc. c. 9202-2078 Québec inc.

2013-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51002565
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • bris

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • rétribution loyer
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Leblanc c. Bérard (Déménagement Bérard)

2013-11-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51027532
Indexation

Action

  • bris
  • service déménagement

Chose

  • matériel électronique
  • structure d'un édifice mur

Pilon c. Sears Canada

2014-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-51045222
Indexation

Action

  • bris
  • service livraison

Chose

  • électroménager
  • structure d'un édifice système électrique

Careau c. 9191-5371 Québec inc. (Expert Drainage Québec)

2014-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51142834
Indexation

Action

  • bris
  • construction excavation

Chose

  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • conditions météorologiques

Chauffage Air pur plus 91 inc. c. Fabre

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157685
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • bris
  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • usage règles de l’art

Loubry c. Hivon (Déneigement et gazon LC)

2015-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51163950
Indexation

Action

  • bris
  • service entretien déneigement

Chose

  • structure d'un édifice revêtement extérieur