Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Chose

Résultats

62 décisions trouvées (page 3 de 7)

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • rétribution loyer
  • véhicule

Contexte

  • conflit d'intérêts

Autorité des marchés financiers c. Avro services de gestion de risques inc.

2012-12-20 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50926773
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • conseiller financier représentant en assurances
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière entreprise de services d'investissement

Action

  • vente

Chose

  • bail
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile

Abadi c. Martinez Garrido

2013-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50942424
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • parent
  • propriétaire

Action

  • absence
  • renouvellement

Chose

  • bail bail résidentiel
  • preuve interrogatoire

Pickard c. 7239785 Canada inc. (Gestion P. Laflèche)

2013-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50953588
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • enquête enquête de crédit

Chose

  • acte juridique offre
  • bail bail résidentiel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • renseignement personnel
  • rétribution acompte

Longpré c. Bitzanis

2012-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50962009
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • évaluation
  • expulsion

Chose

  • bail bail résidentiel
  • preuve

RH Management 2011 inc. c. Burtney

2013-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50962212
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • office municipal d'habitation

Action

  • expulsion
  • résiliation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer

Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette & Associés ltée c. Buono

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980610
Indexation

Action

  • évaluation
  • service

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • rétribution honoraires
  • valeur

Bercusson (Succession de) c. 9181-9292 Québec inc.

2013-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50990379
Indexation

Personne

  • administrateur
  • commerce détaillant

Action

  • cautionnement

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • document états financiers
  • rétribution loyer

Contexte

  • méthode de calcul

Domaine St-Martin c. Dupervil

2013-07-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50991662
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • avis
  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer

Contexte

  • délai

Béton Brunet ltée c. Vignola (Lafarge inc. c. Vignola)

2013-05-15 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50993433
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • bail bail commercial
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • propriété de l'entreprise actifs