Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

7 décisions trouvées

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer
  • subvention

Contexte

  • délai
  • manquement récurrent

Dufresne c. Boissonneaux

2011-03-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50731998
Indexation

Action

  • entente

Chose

  • bail bail résidentiel
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution prix

Contexte

  • fin

Albert c. Ferlatte

2011-08-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-50788308
Indexation

Action

  • service réparation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Ferland-Verry c. Felton

2011-11-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50809139
Indexation

Personne

  • locataire

Action

  • entente
  • partage

Chose

  • bail bail résidentiel
  • frais
  • rétribution loyer

Lu c. 1440 Mackay Ventures inc.

2012-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50851933
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • locataire

Action

  • expulsion
  • signification

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer

Contexte

  • manquement récurrent

Thibaudeau c. Chabot

2014-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51093936
Indexation

Personne

  • locataire

Chose

  • bail bail résidentiel
  • frais
  • logement

Webster c. Hutter

2015-10-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51226904
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • résiliation

Chose

  • avis avis de non-conformité
  • bail bail commercial
  • bail bail résidentiel
  • clause option d'achat