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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Bénard et Loeb (Division of Retail)

2012-02-29 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-50836365
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • rechute
  • situation préexistante

Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée

2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • prestations

Contexte

  • blessure
  • délai
  • situation préexistante