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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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16 décisions trouvées (page 1 de 2)

Forand c. Industrielle Alliance valeurs mobilières inc.

2011-05-12 (jugement rectifié le 2011-05-20) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50752839
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements

Action

  • liquidation
  • service courtage

Chose

  • prêt prêt d'argent marge de crédit
  • produit financier valeur mobilière

Fatouros c. Agence du revenu du Québec

2011-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50752850
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • parent

Action

  • donation

Chose

  • cotisation impôt
  • prêt prêt d'argent
  • propriété de l'entreprise franchise
  • somme d'argent

Caisse populaire Desjardins Chutes Montmorency c. Canada (Procureur général)

2011-05-16 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50756286
Indexation

Personne

  • entité nommée Industrie Canada
  • institution financière coopérative financière

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier assurance assurance de dommages
  • programme programme de financement des entreprises

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • véhicule véhicule récréatif

Samson c. Banque CIBC — Hypothèques CIBC inc.

2011-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50827093
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • divulgation

Chose

  • clause clause pénale
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire

Contexte

  • taux d'intérêt

Empire Canada finance inc. c. Khawan

2012-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50870401
Indexation

Personne

  • conseiller financier

Action

  • service conseil conseil financier

Chose

  • immeuble édifice
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • rétribution commission

Martel c. Juchereau Duchesnay

2012-06-08 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50873440
Indexation

Personne

  • prête-nom
  • professionnel notaire

Action

  • vente
  • vérification

Chose

  • frais
  • immeuble
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • rétribution loyer
  • rétribution prix

Jomphe c. Gagné

2012-06-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50874023
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice système de chauffage

Autorité des marchés financiers c. Battah

2012-07-31 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50886834
Indexation

Personne

  • conseiller financier
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • société société par actions

Action

  • vente

Chose

  • déduction fiscale
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier valeur mobilière