Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Contexte

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

8 décisions trouvées

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • véhicule véhicule récréatif

Samson c. Banque CIBC — Hypothèques CIBC inc.

2011-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50827093
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • divulgation

Chose

  • clause clause pénale
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire

Contexte

  • taux d'intérêt

Empire Canada finance inc. c. Khawan

2012-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50870401
Indexation

Personne

  • conseiller financier

Action

  • service conseil conseil financier

Chose

  • immeuble édifice
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • rétribution commission

Martel c. Juchereau Duchesnay

2012-06-08 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50873440
Indexation

Personne

  • prête-nom
  • professionnel notaire

Action

  • vente
  • vérification

Chose

  • frais
  • immeuble
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • rétribution loyer
  • rétribution prix

Jomphe c. Gagné

2012-06-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50874023
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice système de chauffage

Dion c. Lemieux

2014-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51119230
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • entente
  • partage
  • séparation
  • service déménagement

Chose

  • frais frais d'administration
  • mobilier
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • véhicule véhicule récréatif

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • parent

Action

  • construction rénovation
  • partage
  • séparation

Chose

  • clause pacte de préférence
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire

Gestion Denis Chicoine & Fils ltée c. Ménard

2015-10-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-51230934
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • vérification

Chose

  • droit réel hypothèque
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • registre registre des droits personnels et réels mobiliers
  • véhicule