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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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98 décisions trouvées (page 7 de 10)

Rosemond c. Construction et gestion Milano inc.

2013-11-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51033807
Indexation

Action

  • construction démolition
  • fraude

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis d'exercice
  • rétribution prix

Tremblay c. Inspections Vard-On inc.

2014-01-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51036156
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut pourriture

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • bris
  • construction rénovation
  • entente
  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

Immo SI inc. c. Dubé

2014-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51041541
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • débordement
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • structure d'un édifice plomberie
  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • âge
  • urgence

Barlow c. Désaulniers

2014-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51042574
Indexation

Action

  • débordement
  • inspection
  • vente

Chose

  • arbre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • âge

Kinmont Canada inc. c. Meyerco Enterprises Ltd.

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51043961
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • bail bail commercial
  • document certificat
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • rétribution loyer

Cliche c. Koh Munoz

2014-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51049277
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • conditions météorologiques

McGraw c. Papillon

2014-06-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51079855
Indexation

Chose

  • frais frais de déplacement
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rétribution acompte

Jean c. Lebel

2014-06-10 — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51083710
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut vice du sol

Lirette c. Bussière

2014-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51089851
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Contexte

  • âge