Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne
Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

266 décisions trouvées (page 7 de 27)

9134-5223 Québec inc. c. Tatti

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50852864
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • usage règles de l’art

Société d'habitation Sérénité de Montréal inc. c. Court of Quebec

2011-10-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50855660
Indexation

Personne

  • entité nommée Cour du Québec
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • organisation à but non lucratif

Action

  • administration
  • cession

Chose

  • bail bail résidentiel
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Armstrong c. Grégoire

2012-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856798
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Lubecki Technical Holdings Inc. c. Royal Bank of Canada

2012-05-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50859863
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • entrave
  • fraude collusion
  • vente

Chose

  • bail bail commercial
  • clause option d'achat
  • immeuble édifice édifice commercial

Gaudreault c. Roy

2012-05-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50860106
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • tuyau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Michaud c. Authier

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861796
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut pourriture
  • situation préexistante

Pelletier c. Guay

2012-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50866012
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Boulet c. Dupuis

2012-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Chibougamau) — AZ-50870341
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Empire Canada finance inc. c. Khawan

2012-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50870401
Indexation

Personne

  • conseiller financier

Action

  • service conseil conseil financier

Chose

  • immeuble édifice
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • rétribution commission

Bonneau c. Côté

2012-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-50872012
Indexation

Personne

  • autoconstructeur

Action

  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art