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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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32 décisions trouvées (page 4 de 4)

Bergeron et Unifor

2015-05-26 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51225874
Indexation

Personne

  • agent syndical
  • société de transport
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination

Chose

  • acte juridique convention collective
  • cotisation
  • produit financier assurance assurance de personne

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Boileau

2015-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51239487
Indexation

Personne

  • arbitre médecin-arbitre

Action

  • absence
  • accident chute
  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • corps humain partie du corps tête
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • blessure
  • invalidité