Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Gendron c. Québec (Procureur général)

2011-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Amqui) — AZ-50797237
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • bris
  • intervention des forces de l'ordre perquisition

Chose

  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Crapanzano c. Hopital Maisonneuve-Rosemont

2014-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51052720
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • sous-traitant
  • travailleur de la construction électricien
  • travailleur de la construction plombier

Action

  • acte médical soin
  • installation

Chose

  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice système électrique

Contexte

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art

Bombardier Aéronautique inc. et AIMTA

2014-06-03 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51079811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • enquête

Chose

  • corps humain système du corps système respiratoire
  • matériau peinture
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • contamination
  • immeuble édifice édifice commercial usine