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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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80 décisions trouvées (page 5 de 8)

Potvin c. Kerenyi

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50959627
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

D'Anjou c. Tardif

2013-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50970468
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut vice du sol

Roy Lamontagne c. Kumps

2013-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50970606
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • âge
  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau

Vives c. 9104-2523 Québec inc.

2013-05-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50973939
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice terrasse

Gagné c. Lapointe

2013-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50988579
Indexation

Action

  • absence
  • vente

Chose

  • piscine
  • structure d'un édifice

Contexte

  • défaut

Dedoli c. Cuerrier

2013-03-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50989182
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Émond c. Copuzeanu Simcic

2013-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-50992983
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • structure d'un édifice cheminée

Contexte

  • défaut pourriture

Mailloux c. Faucher

2013-11-27 — Cour supérieure (C.S.), Roberval — AZ-51024122
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice réservoir

Contexte

  • défaut vice du sol

Fallu c. Fortin

2013-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51024767
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Coderre c. Éthier

2014-01-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-51032915
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice système électrique

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon