Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

86 décisions trouvées (page 6 de 9)

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Personne

  • administrateur
  • entrepreneur en construction

Action

  • fabrication
  • installation

Chose

  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • délai

Leblanc c. Bérard (Déménagement Bérard)

2013-11-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51027532
Indexation

Action

  • bris
  • service déménagement

Chose

  • matériel électronique
  • structure d'un édifice mur

Charbonneau c. Entreprises de construction Manocchio inc.

2013-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51032900
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut fissure

Crapanzano c. Hopital Maisonneuve-Rosemont

2014-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51052720
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • sous-traitant
  • travailleur de la construction électricien
  • travailleur de la construction plombier

Action

  • acte médical soin
  • installation

Chose

  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice système électrique

Contexte

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art

Erdogan c. Toitures des 2 Monts inc.

2013-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51053850
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Plante c. Rock (Rock Construction)

2014-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51057180
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • urgence

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Guillemette c. Toiture Diamond Roofing

2014-03-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51066929
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • installation

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut malfaçon

Helou c. Popovic

2014-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51067513
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut fissure

Jean c. Lebel

2014-06-10 — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51083710
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut vice du sol