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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Larochelle c. Fleury

2011-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50731539
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut malfaçon

Tendance & Concept inc. c. Stoffel

2011-05-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50749504
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • installation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut qualité marchande

9134-5223 Québec inc. c. Tatti

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50852864
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • usage règles de l’art

Ali c. D'Élia

2012-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50910418
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • serre
  • structure d'un édifice système électrique

Contexte

  • défaut vice du sol

St-Germain (Finition du meuble LSG) c. Boutin

2012-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50912020
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • mobilier
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Comtois (Rénovation 4 Saisons plus) c. Fournier

2013-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50968987
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts

Above Technologies c. Klimfax

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166965
Indexation

Action

  • contamination
  • installation
  • résiliation

Chose

  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice système de chauffage

Christian Plancher & Fils inc. c. Bottaro

2015-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51203699
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut malfaçon