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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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35 décisions trouvées (page 3 de 4)

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Personne

  • entreprise pétrolière

Action

  • résiliation
  • vente

Chose

  • clause clause de résiliation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • structure d'un édifice système de chauffage

Rimac Construction c. Syndicat de copropriété des 4242 et 4244 rue Berri

2013-08-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51001624
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Goulet (Rénovation C. Goulet enr.) c. Maillé

2013-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51015956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Personne

  • administrateur
  • entrepreneur en construction

Action

  • fabrication
  • installation

Chose

  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • délai

2754-4998 Québec inc. (Franco Moteurs électriques) c. Pépin

2013-12-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51031961
Indexation

Personne

  • mandataire
  • mécanicien

Action

  • consentement
  • évaluation
  • service réparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • âge

Ateliers de plomberie Rive-Sud ltée c. Hébert

2014-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51113505
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut malfaçon

Chauffage Air pur plus 91 inc. c. Fabre

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157685
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • bris
  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • usage règles de l’art

Plomb-O Max inc. c. Bergeron

2015-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51161845
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • usage règles de l’art

Above Technologies c. Klimfax

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166965
Indexation

Action

  • contamination
  • installation
  • résiliation

Chose

  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice système de chauffage

Fenêtres Réjean Tremblay inc. c. 9084-2907 Québec inc.

2015-04-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51180617
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • clause clause de calcul des intérêts
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre