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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Fenêtres Réjean Tremblay inc. c. 9084-2907 Québec inc.

2015-04-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51180617
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • clause clause de calcul des intérêts
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre