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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Bombardier Aéronautique inc. et AIMTA

2014-06-03 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51079811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • enquête

Chose

  • corps humain système du corps système respiratoire
  • matériau peinture
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • contamination
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Chauffage Air pur plus 91 inc. c. Fabre

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157685
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • bris
  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • usage règles de l’art

Mestel c. Boilard

2015-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51173727
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • structure d'un édifice système de ventilation
  • structure d'un édifice système électrique

Kalo Appliance inc. c. Swatow Development Inc.

2015-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51226942
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • défaut panne