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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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20 décisions trouvées (page 2 de 2)

Potvin c. Kerenyi

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50959627
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Goulet (Rénovation C. Goulet enr.) c. Maillé

2013-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51015956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre

Dubé c. Entreprises RCM enr. (Mercure)

2014-05-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51079108
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Emery c. Desma inc.

2014-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134956
Indexation

Action

  • consentement
  • vente

Chose

  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut qualité marchande

Landry c. Produits PBM ltée

2015-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51147820
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • structure d'un édifice fenêtre

Jaber c. Décarie

2015-01-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157670
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • avis
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plafond
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • urgence

Vachon c. Baillargeon

2015-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51160082
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice garage

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Fenêtres Réjean Tremblay inc. c. 9084-2907 Québec inc.

2015-04-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51180617
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • clause clause de calcul des intérêts
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre

Halsey c. Formida Fenêtres et portes inc.

2015-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51190037
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • défaut qualité marchande

Marie c. Therrien

2015-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51234234
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique offre
  • structure d'un édifice fenêtre